Article N° 10 - 01 STATUTS

Assocciu : « Campà in Erbaghjolu »

TITRE I : Intitulé - Objet social - Siége social – Durée.
Article 1 : Intitulé de l’association
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association « Campà in Erbaghjolu »
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet d’améliorer la vie du village d’Erbajolo 20212 Haute Corse.
Tout ce qui a un rapport direct avec le village pourra être traité, et en particulier dans le domaine de la culture, du patrimoine, de l’environnement, de la vie sociale et quotidienne. En relation avec les associations existantes ou à venir, la municipalité, les forces vives du village, le but est de trouver par l’intermédiaire de débats, d’activités et d’animations diverses les solutions pour mieux vivre au village.
Un compte rendu régulier sur les divers événements qui se déroulent au village ,sera fait sur un site Internet accompagné d’un journal diffusé en ligne , par voie de presse ou autre media..
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, mais pourra les cas échéant intervenir dans les projets municipaux concernant le bien fondé du village et de ses habitants.
Article 3 : Siége Social
Le siége Social de l’association est fixé à la Maison Blanche 20212 Erbajolo (chez Cipola). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.
Article 4 : Affiliation
L’association n’est affiliée à aucune organisation ou fédération.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II Admission – Composition – Radiation
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. S’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Composition de l’association
L’association se compose :
- Membres d’honneurs : ce titre peut être conféré par le Conseil d’Administration aux membres de l’association qui ont rendu des services signalés à celle-ci. Ils sont dispensés du versement de la cotisation
- Membres actifs : Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Chaque membre (honneur et actif) a une voie délibérative.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par décès
- Par démission adressée par simple lettre au Président de l’association, dans les délais défini par le règlement intérieur de la Fédération Française.
- Par radiation décidée par le Conseil d’ Administration pour non paiement de la cotisation ou pour fautes graves. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai d’un mois.

TITRE III : Administration – Fonctionnement
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigé par un Conseil d’ Administration composé de 5 membres au moins et 15 membres au plus, élus au scrutin secret pour 2 ans par l’assemblée générale ordinaire.
Huit des membres constituant le Conseil d’Administration doivent obligatoire être originaires du village
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le conseil d’administration se renouvelle chaque année et les membres sortants sont rééligibles. Toutes les catégories de membres sont éligibles au conseil d’administration.
En cas de vacance, le Conseil d’ Administration pourvoit au remplacement du ou des membres concernés. Les pouvoirs de ses membres ainsi réélus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au sein du Conseil d’Administration. Ils ne peuvent néanmoins exercer des fonctions au sein du bureau.
Si le nombre de candidature le permet, la parité (Homme – Femme) doit être respectée dans tous les cas.
Le Conseil d’ Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres (quorum = 5)
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à raison de 1 pouvoir maximum par électeur.
La présence du tiers des membres du Conseil d’ Administration (quorum = 5) est nécessaire pour la validation des décisions.
Les membres du Conseil d’ Administration doivent jouir de leurs droits civils et civiques et ne peuvent être rémunérés à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les délibérations du Conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire Général de l’association.
Article 10 : le bureau
Le Conseil d’ Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
· Un président
· Un ou deux Vice-présidents (si nécessaire)
· Un secrétaire général
· Un secrétaire adjoint (si nécessaire)
· Un trésorier général
· Un trésorier adjoint (si nécessaire)
Article 11 : modification de siége, titre, objet, dirigeants et statuts
Toutes modifications concernant le titre, le siége social, l’objet, les membres du conseil d’administration et du bureau ainsi que les statuts de l’association doivent être déclarées à la préfecture du siége social de l’association dans les trois mois suivant le(s) changement(s).

TITRES IV : Assemblées Générales
Article 12 : l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’ Administration. La convocation se fait par voie de presse, par affichage et par bulletin d’information. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’ Administration et inscrit sur la convocation. L’assemblée générale se réunit chaque année dans la période de juillet à août. Les décisions sont prises à main levée ou par recours au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul et unique mandat. Le vote par correspondance n’est pas admis. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’ Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos ; et vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement de ses membres du Conseil d’ Administration en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des propositions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Le quorum requis pour la validité des décisions est la présence d’un tiers des membres pouvant siéger aux assemblées générales. Si le quorum n’est pas atteint, une prochaine assemblée générale est organisée à quinze jours d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire font l’objet d’un procès verbal signé par le Président et par le secrétaire.
Article 13 : l’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a compétence notamment pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’’ association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’association, proposée par le Conseil d’ Administration ou deux tiers des membres de l’association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la demande des deux tiers des membres de l’association dans un délai de 15 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte des modifications de statuts proposés.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée des deux tiers des membres de l’association ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, une prochaine assemblée générale extraordinaire est organisée à quinze jours d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 14 : les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent notamment :
· Des cotisations versées par les membres
· Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et tout organisme public.
· Des recettes de manifestations.
· Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 15 : la gestion de l’association
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’ Administration avant le début de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’ Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 16 : règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’ Administration et approuvé par l’assemblée générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association
Article 17 : dissolution, liquidation
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, trois liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à toute association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Aucun des membres de l’association ne peut se voir attribuer une part des biens de l’association.